Nouvelle Convention
entre la SFTG et Silk Informatique 2002
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- La présente
convention est passée entre :
- d'une part la
Société de Formation Thérapeutique du Généraliste,
siégeant 22 rue Wurtz 75013 Paris, représentée
par sa présidente, le Dr Isabelle de Beco,ci-dessous désignée
" la SFTG ", et d'autre part la société
SILK Informatique ci-dessous désignée " l'éditeur
", éditrice du logiciel 'éO Médecin'
réalisé par le Dr Alain Billiard et Mr Christian
Simon, ci-dessous désignés " les auteurs ".
- Préambule
- Cette convention
s'inscrit dans la continuité de la convention passée
entre la
SFTG et l'éditeur en décembre 1997.
- La SFTG considère
que le dossier médical informatisé est essentiel
:
- pour développer
une démarche qualité en médecine générale
- pour développer
la recherche en médecine générale
pour faciliter l'échange de données médicales
valides.
- La SFTG considère
que, pour être à la hauteur de ces enjeux, les outils
informatiques doivent être développés en
associant étroitement des professionnels de l'informatique
médicale et des structures de formation et de recherche
en médecine générale, ayant une réflexion
poussée sur le dossier médical, sur l'évaluation
et l'amélioration de la qualité. Ce développement
est un processus illimité dans le temps, les outils informatiques
devant nécessairement s'adapter à l'évolution
permanente des pratiques et du système de soins.
- La SFTG est à
l'origine de l'élaboration, dans le cadre de la Conférence
Permanente de la Médecine Générale (CPMG),
d'un cahier des charges pour les logiciels de gestion du dossier
médical (Référentiel/cahier
des charges pour les logiciels de gestion du dossier médical
en médecine générale. La Revue du Praticien Médecine
Générale. N° 437 9/11/1998. P 34-38).
- L'éditeur
partage l'analyse de la SFTG sur l'intérêt du développement
du logiciel en partenariat avec une structure de FMC et de recherche,
et sur la nécessité d'une dynamique collective
pour réussir l'informatisation.
- Observant qu'un
mouvement de concentration des logiciels est en cours, et qu'en
particulier une société prestataire de l'industrie
pharmaceutique a racheté plusieurs des principaux logiciels
du marché, la SFTG constate avec satisfaction que l'éditeur
a toujours affirmé clairement son indépendance.
La SFTG rappelle que les logiciels sont de puissants outils de
structuration et d'orientation de la
démarche médicale et que leur développement
devrait être maîtrisé par les professionnels
dans le cadre d'un partenariat avec les éditeurs.
- La SFTG et
l'éditeur ont dressé le bilan de quatre années
de coopération (1998-2001) :
- le logiciel est
conforme au cahier des charges de la CPMG
130 médecins généralistes de la SFTG ont
été équipés du logiciel à
un tarif préférentiel, la SFTG a accepté
de désigner éO Médecin " premier logiciel
parrainé par la SFTG ",
l'éditeur a développé un partenariat avec
le CISP club, synergique avec le partenariat avec la SFTG,
la SFTG et l'éditeur se sont engagés ensemble dans
deux études scientifiques : étude ASTI, étude
ALPHA MEDICA : cet engagement témoigne à la fois
de la qualité du logiciel comme outil de recherche et
du dynamisme des médecins généralistes de
la SFTG qui l'utilisent, des groupes de travail de la SFTG se
sont réunis régulièrement, à un rythme
moyen de une fois par trimestre, en présence de l'éditeur,
pour réfléchir aux améliorations à
apporter au logiciel,
des fonctionnalités supplémentaires qui ne figuraient
pas dans le cahier des charges ont été développées
suite à la réflexion et aux demandes des groupes
de travail de la SFTG
- une liste de diffusion
gérée par l'éditeur permet aux utilisateurs
et à l'éditeur de communiquer par internet.
-
- Cependant un certain
nombre de difficultés ont été rencontrées
:
- la convention
précédente prévoyait que des moniteurs de
la SFTG formeraient et animeraient des petits groupes locaux
de médecins généralistes : cette structuration
n'a pas pu se mettre en place de manière durable, la convention
précédente prévoyait que l'éditeur
et des représentants de la SFTG se réuniraient
une fois par mois dans le cadre d'une Commission de Développement
: en réalité les échanges ont eu lieu de
manière informelle ;
certaines possibilités du logiciel telles que l'élaboration
de modèles de suivi ou la réalisation de requêtes
multicritères, se sont avérées difficiles
à mettre en oeuvre par la plupart des utilisateurs : il
semble nécessaire de proposer des " produits finis
" : bibliothèque de modèles ou de requêtes,
à charger par exemple à partir des CD Rom d'actualisation
du logiciel.
-
- Globalement
la SFTG et l'éditeur considèrent que le bilan de
leur collaboration est largement positif. Ils regrettent cependant que ces résultats
n'aient pas été plus diffusés et valorisés.
-
- Décidant
de poursuivre cette collaboration, la SFTG et l'éditeur
conviennent ce qui suit.
- Objectifs
- Les objectifs
de la collaboration sont de faire évoluer éO Médecin
en tenant compte des recommandations des groupes de travail de
la SFTG, afin d'en faire un outil toujours plus performant d'amélioration
de la qualité des soins et de recherche; l'évolution
doit porter sur les fonctionnalités et sur le contenu
médical du logiciel ; faire adopter éO Médecin
par le plus grand nombre possible de médecins généralistes
afin de mener des actions d'amélioration de la qualité
des soins, d'évaluation et de recherche en médecine
générale.
- Ces actions seront
conduites dans le respect de la réglementation en vigueur
et des valeurs définies dans la charte de la SFTG.
- Participation
des médecins
- Les médecins
généralistes qui souhaitent participer à
la collaboration entre la SFTG et l'éditeur doivent être
des adhérents de la SFTG à jour de leur cotisation,
ce que l'éditeur a la possibilité de vérifier
auprès de la SFTG.
- Les médecins
qui acquièrent leur logiciel dans le cadre de la collaboration
entre la SFTG et l'éditeur bénéficient d'un
tarif préférentiel.
- Acquérir
le logiciel dans le cadre de la collaboration entre la SFTG et
l'éditeur vaut acceptation de la présente convention.
- Les nouveaux médecins
qui participent à la collaboration entre la SFTG et l'éditeur
reçoivent les informations nécessaires sur les
études et ateliers en cours. Pour faciliter leur intégration
des réunions d'information et de formation sont régulièrement
organisées.
- Il est souhaitable
que tous les médecins qui acquièrent le logiciel
dans le cadre de la présente convention prennent part
aux groupes de travail, aux formations et aux études menées
conjointement par la SFTG et l'éditeur.
- Participation
de la SFTG
- La SFTG s'engage
à informer les médecins généralistes
que les tarifs préférentiels sont réservés
à ses adhérents.
- La SFTG met en
place des groupes de travail sur les différents aspects
du développement du logiciel. L'éditeur participe
à ces groupes de travail.
- La SFTG fournit
régulièrement à l'éditeur la description
sur papier des éléments qu'elle souhaite voir intégrer
dans la version à venir du logiciel : liste des éléments
cliniques avec leur formule de calcul, composition des bilans
cliniques, composition des modèles de suivi, contenu des
questionnaires, contenu des requêtes multicritères,
etc.
- La SFTG fournit
régulièrement à l'éditeur la description
sur papier des modifications souhaitées.
- Tous ces éléments
sont intégrés dans la version à venir du
logiciel à condition que la SFTG en transmette la description
à l'éditeur avant une date butoir déterminée
par celui-ci.
- Participation
de l'éditeur
- L'éditeur
tient à jour la liste des médecins participant
à la collaboration.
- A la demande de
la SFTG l'éditeur lui communique la liste à jour
des médecins participant à la collaboration.
- L'éditeur
réalise deux CD Rom d'actualisation du logiciel chaque
année.
- Structuration
de la collaboration et évolution du logiciel
- La SFTG et l'éditeur
se réunissent deux fois par an dans le cadre de la commission
Développement du logiciel comprenant l'éditeur
et cinq membres de la SFTG.
- La SFTG et l'éditeur
établissent annuellement le planning des réunions
de la commission Développement, des dates butoir pour
transmettre les descriptions des modifications et des ajouts,
et des dates approximatives de sortie des versions d'actualisation.
- La SFTG et l'éditeur
organisent ensemble régulièrement des réunions
d'information, de réflexion et de formation sur le dossier
médical informatique.
- Promotion de
la collaboration entre la SFTG et l'éditeur
- L'éditeur
conserve la possibilité de déclarer " éO
Médecin " premier logiciel parrainé par la
SFTG.
- La SFTG et l'éditeur
font appel l'un à l'autre lorsque cela est nécessaire
dans les études et actions de santé publique dans
lesquelles ils sont engagés et qui concernent le dossier
en médecine générale (comme cela s'est produit
pour les études ASTI et ALPHA MEDICA).
- La SFTG et l'éditeur
assurent un suivi conjoint du " pressbook " de leur
collaboration.
- La SFTG publie
régulièrement dans la presse des informations sur
l'avancement des groupes de travail qui permettent de faire évoluer
le logiciel.
- La SFTG et l'éditeur
dressent un bilan annuel de leur collaboration. Ce bilan est
diffusé auprès des adhérents de la SFTG,
auprès des utilisateurs du logiciel, et publié
sur les sites web des deux partenaires.
- La SFTG et l'éditeur
s'efforcent dans la mesure de leurs moyens de promouvoir leurs
travaux dans les congrès, dans la presse et dans les salons
d'informatique médicale auxquels ils sont susceptibles
de participer.
- L'éditeur
informe l'ensemble des utilisateurs du logiciel de l'avancée
des travaux effectués en collaboration avec la SFTG.
- Indépendance
de l'éditeur
- L'éditeur
s'engage à rejeter toute proposition de rachat partiel
ou total du logiciel " éO Médecin" pendant
toute la durée de la présente convention.
- La SFTG et l'éditeur
s'engagent à étudier des modalités de renforcement
du partenariat qui consolident la viabilité économique
du logiciel.
- Récupération
des données
- Chaque adhérent
de la SFTG a la possibilité à tout moment de ne
plus participer à la collaboration. S'il souhaite cesser
d'utiliser le logiciel il a la possibilité de récupérer
ses données dans un format informatique standard.
- En cas de cessation
d'activité de l'éditeur ou de disparition des auteurs
entraînant l'impossibilité d'assurer l'évolution
du logiciel " éO Médecin" en accord avec
les termes et l'esprit de cette convention, la SFTG pourra obtenir
auprès du notaire chez qui elles sont déposées
(Maître Labbé, à Angers), les sources du
logiciel. La SFTG pourra utiliser ces sources au mieux de l'intérêt
de ses adhérents, dans le respect des prérogatives
des ayant droit éventuels.
- Durée,
reconduction et résiliation de la convention
- Cette convention
est conclue pour une période de deux ans. A l'issue de
cette période, et en l'absence de résiliation,
elle sera reconduite automatiquement et indéfiniment pour
des périodes de un an. La SFTG ou l'éditeur peuvent
résilier la convention à la fin de chaque période
à condition d'en avertir leur partenaire par lettre recommandée
avec accusé de réception trois mois avant la fin
de la période en cours.
- Fait à
Paris, le 31 décembre 2001
- Pour la SFTG
Pour SILK
INFORMATIQUE
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