SECRETMEDICAL ET JUSTICE CIVILE

par Madame Nicole OLIVIER

Premier Vice Président du Tribunal de Grande Instancede Nantes

 

La question du secret professionnel est volontiers liée a la protection de l'intimité de la personne : sa violation est passible de sanctions pénales - aujourd'hui édictées par les articles 226-13 et 14 du nouveau Code Pénal -

Art. 226-13 : " la révélation d'une information acaractère secret par une personne qui en est dépositaire soitpar état ou par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende".

L'article 226-14 réservant des divulgations imposées ou autorisées (pour ces dernières en cas de sévices ou privations infligées à des mineurs de 15 ans ou a une personne vulnérable, et avec l'accord de la victime en cas de violences sexuelles de toute nature).

Le nouveau texte ne fait plus référence aux seuls médecins.Il ne s'agit plus du seul secret "confié" mais du secret dont le professionnel est dépositaire.

Cela ne devrait toutefois pas modifier la définition du secret médical telle qu'adoptée depuis la fin du siècle dernier par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation à savoir "l'obligationdu secret professionnel s'impose aux médecins comme un devoir de leur état. Elle est générale et absolue et il n'appartient à personne de les en affranchir".

La transposition de ces règles en dehors de toute poursuite pénale pour régler des litiges d'ordre privé n'est pas sans poser des difficultés et la jurisprudence apparaît plus nuancée adoptant suivant les cas soit la conception pénale d'une obligation de secret générale et absolue - notamment pour faire écarter des preuves indésirables ou pour sanctionner une indiscrétion caractérisée soit une conception plus souple ; elle retient alors que l'obligation de respecter le secret médical est édictée dans l'intérêt du malade et ne saurait être opposée à celui-ci quand la détermination de ses droits dépend des renseignements recherchés.

I - L'obligation des médecins au secret est "générale et absolue".

Une illustration récente : "Le grand secret"

Le 17 janvier 1996, a été publié un livre intitulé"Le grand secret", écrit par Monsieur GUBLER avec le concours de Monsieur GONOD et édité par les Editions Plon.

Prétendant que cette publication constituait, d'une part, une violation du secret professionnel auquel Monsieur GUBLER était tenu en sa qualité de médecin personnel de Monsieur FrançoisMITTERRAND décédé le 8 janvier 1996 d'autre part, une atteinte tant a l'intimité de la vie privée de celui-ci qu'aux sentiments des ses proches, Madame MITTERRAND, Messieurs Jean-Christophe et Gilbert MITTERRAND et Mademoiselle PINGEOT ont, le 17 janvier 1996 assigné Monsieur GUBLER et les Sociétés d'Editions Plon et Groupe de la Cité en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris auquel ils ont demandé d'interdire,sous astreinte à ceux-ci, de poursuivre la diffusion du livre et d'en voir prononcer la saisie.

Le Docteur GUBLER, qui contestait la recevabilité d'une telle demande en référé, faisait valoir en substance que,de son vivant, Monsieur MITTERRAND avait dégagé son médecinde l'obligation de secret par la publication régulière de bulletins relatifs à son état de santé, et que ces derniers s'étant révélés simplement partiels,il se devait de rétablir l'exacte vérité au plan de l'Histoire ; il entendait également contribuer au débat constitutionnel relatif au contrôle de l'état de santé du chef de l'Etat. Il invoquait en outre les principes de liberté de la presse et deliberté d'expression.

Les magistrats ne l'ont pas suivi dans son argumentation et par une ordonnancedu 18 janvier 1996, confirmée par un arrêt rendu par la Courd'Appel de Paris le 13 mars 1996, il a été fait défensede poursuivre la diffusion du livre, la cour d'Appel ayant toutefois impartien outre à Madame MITTERRAND et aux enfants de Monsieur MITTERRANDde saisir le juge du fond du litige qui les oppose à Monsieur GUBLERdans le délai d'un mois, la mesure d'interdiction se poursuivant alors en cas de saisine dans le délai mais cessant immédiatement de faire effet dans le cas contraire.

La motivation de la Cour d'Appel sur le secret médical est traditionnelle:

"Le secret médical, dont la violation peut être sanctionnée tant pénalement que disciplinairement couvre selon l'article 4 alinéa2 du Code de déontologie médicale "tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession,c'est à dire non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris". Le secret qui s'imposeà tout médecin trouve son fondement dans la relation de confiance,indispensable à l'acte médical, qui s'établit entrele médecin et le malade. La mort du malade ne délie pas le médecin du secret auquel il est tenu. Si la loi déroge au secret médical en certains cas exceptionnels, aucun de ces cas n'est invoqué par les appelants »

Après avoir repris certains passages du livre incriminé,la Cour d'appel ajoute que &laqno; la révélation accomplie,au moyen de la diffusion du livre "Le grand secret" de faits couverts par le secret médical auquel le coauteur de ce livre est tenu revêtun caractère manifestement illicite justifiant que soient ordonnéesles mesures destinées à le faire cesser, y compris l'interdiction de poursuivre la diffusion d'un livre ».

La divulgation d'une information couverte par le secret professionnelne saurait s'abriter derrière les dispositions de l'article 11 dela Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, principe duqueldécoule celui de la liberté de la presse et de l'édition,ce même article posant également en principe que l'on doit répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Pour la Cour d'Appel, constitue un tel abus la révélation,au moyen de la diffusion d'un ouvrage imprimé, de faits couverts par le secret auquel l'auteur de cet ouvrage est tenu, à raison de son état ou de sa profession, dans un intérêt généralet d'ordre public.

Ces décisions ont eu un retentissement certain en raison de la personnalité même qui était concernée. La voie du réfère qui a été choisie n'est pas exempte de critiques et son efficacité reste à démontrer dansla mesure où la publicité faite autour de la menace de retrait a semble-t-il concouru à un épuisement rapide du livre en librairie et elle n'a pas empêche d'autres moyens de diffusion, sur Internet notamment, ou par extraits reproduits dans divers journaux.

Cette affaire n'est cependant pas terminée et il sera intéressant de connaître la position des juges du fond, ces derniers n'étant pas liés par la décision prise en référé.

II - Le secret médical et les Compagnies d'Assurances :

Le principe de base demeure en cette matière que le médecintraitant d'un malade ou d'un blessé ne doit donner aucun renseignementà une Compagnie d'Assurances et qu'il doit notamment refuser de communiquer un diagnostic de maladie ou autres indications médicales.

Tout document obtenu en violation de ce principe doit être écarté des débats en justice.

En revanche et en application de la thèse selon laquelle le secretmédical est édicté dans l'intérêt du patientet ne saurait lui être opposé, il est admis par la jurisprudence civile et le Conseil d'Etat que le médecin traitant peut délivrer un certificat médical ou une information médicale lorsqu'ils'agit de la seule preuve possible pour le patient de faire valoir un droit, percevoir un capital ou des prestations d'incapacité ou d'invalidité

Il a été admis également que le médecin pouvait délivrer un certificat médical indiquant que la cause de mort était étrangère aux risques exclus par la police, certificat remis aux ayants droit pour leur permettre de percevoir un capital-décés.

Qu'en est-il de l'examen médical de santé exigé par la Compagnie d'Assurances lors de la souscription d'une police d'assurances ou lors de la survenance de l'événement couvert par la police?

- pour la souscription, le médecin n'agit pas en qualité de médecin traitant et le sujet demande un compte rendu de son étatet non des soins. Il accepte enfin que les résultats en soient communiqués à l'assureur.

Le médecin peut accepter une telle mission en s'assurant toutefoisque les renseignements donnés sont destinés A un médecin désigné par la Compagnie d'Assurances.

- après survenance de l'événement : il ne s'agit alors plus du médecin traitant mais d'un médecin généralement mandaté par la Compagnie d'assurances. Il examine alors l'assuré comme un médecin contrôleur à charge de le prévenir qu'il l'examine pour la Compagnie d'Assurances.

Il doit bien entendu s'assurer de la confidentialité de son rapport ceci ne signifiant pas qu'il puisse invoquer le secret au détriment de l'assuré lui-même.

Force est de constater que cette situation se rencontre parfois, contraignant alors l'assuré a s'adresser à la justice pour obtenir communication du rapport par le biais de son médecin traitant.

J'ajouterai qu'en cas de désaccord avec les constatations et les conclusions du médecin mandaté par la Compagnie d'Assurances,l'assuré peut solliciter la désignation d'un médecin expert qui l'examinera de nouveau, de même, la Compagnie d'Assurances qui se heurterait au secret médical opposé par l'assuré et qui ne pourrait alors faire la preuve d'une fausse déclaration à la souscription - par l'omission volontaire d'une maladie préexistante par exemple - peut parfaitement solliciter la désignation d'un expert judiciaire pour procéder à un examen du patient.

Ce dernier aura la faculté de refuser de s'y soumettre, a charge alors pour le juge d'en tirer toutes les conséquences.

S'il accepte de s'y soumettre, que devient alors le secret médical?

Le médecin expert a pour mission de rendre compte de ses constatations médicales à l'autorité judiciaire qui l'a commis.

Ce faisant, il ne s'expose pas lui-même à se voir reprocher une violation du secret médical, il n'est pas un confident mais un professionnel investi d'une mission de justice.

Il ne saurait de même se voir opposer le secret médic allors que, dans l'exercice de sa mission, il sollicite la remise d'un dossier médical auprès d'un établissement de soins ou de pièces médicales auprès du médecin traitant.

Toutefois, cela ne signifie pas que ce dossier ou ces pièces seront portés directement à la connaissance des parties ou livrés à la discussion à la Justice, seul le médecin expert en aura connaissance pour en extraire ce qui est nécessaire à l'exécution de sa mission ce qui en principe doit limiter l'atteinte bien réelle portée au secret médical.

En conclusion, le secret médical garde, en principe, son caractère absolu et général en matière civile comme en matière pénale, et sa violation peut être sanctionnée procéduralement par une décision tendant à écarter des débats la pièce ou le certificat indûment délivrés,ces derniers étant alors déclares inopposables au patient,ou au fond, par l'allocation de dommages-intérêts, et/ou, par toute autre mesure propre a empêcher ou faire cesser la divulgation,au besoin en réfère nous l'avons vu dans la premiére partie.

Il n'en demeure pas moins que la jurisprudence admet qu'il puisse céder lorsque le témoignage d'un médecin ou un certificat médical est le seul moyen de rapporter la preuve exigée ou permise par la loi ou le contrat intéressant le patient.

Il s'agit cependant d'un domaine difficile et relativement fluctuant,la diversité des situations ne permettant pas de dégager une règle de conduite unique, ce qui place le médecin dans une situation pour le moins inconfortable.

La prudence doit être la règle pour lui sachant que toute divulgation indue engagera alors sa responsabilité.

Journée Nationale du Gremq SFTG

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